CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

2023

Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre le Vendeur Les Jardins du Coudré  et ses Clients. Ces conditions de ventes concernent les commandes passées sur la boutique en ligne ainsi que les commandes passées par mail ou par courrier.

Nos Conditions Générales de Ventes (CGV) sont susceptibles d’être modifiées chaque année.

Commande

Nous vous conseillons de passer commande directement sur notre boutique en ligne www.lesjardinsducoudre.fr afin de connaitre les variétés qui sont disponibles ainsi que l’état des stocks des livres, outils et accessoires jardin. Vos commandes seront également traitées plus rapidement (sous 5 jours ouvrés).

A défaut vous pouvez le faire par courrier en utilisant le bon de commande à télécharger ici. Vous recevrez votre commande après encaissement du paiement sous 15 jours.

Aucune commande ne pourra être passée par téléphone.

Prix

Nos prix sont en Euro. Notre entreprise n’étant pas assujettie à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts, nos prix s’entendent Hors Taxe sans TVA récupérable.

Produits et quantités

Notre production et notre ensachage se font manuellement de manière artisanale. Nos sachets de graines sont donc disponibles en quantité limitée. En conséquence nous ne saurions être tenus responsables de références indisponibles et hors stock.

Il en va de même pour les livres, les outils et les accessoires de jardinage commercialisés sur le site, stockés en petite quantité.

L’achat en ligne sur notre site internet tient compte, sauf exception, de l’état des stocks en temps réel.

Livraison et Frais de Port

Nous assurons des expéditions en France et partout dans le monde (sauf les pays non desservis par La Poste pour raison d'embargo ou de conflits). Tous nos envois se font soit par La Poste, soit via les réseaux Relais Colis et Mondial Relais. La participation aux frais de port est actualisée chaque année.

Nous ne saurions être tenus responsables d’une éventuelle perte d’une lettre suivie ou d’un colis, une fois ces derniers remis à La Poste ou au transporteur.

Envois à l'international : attention avant de nous commander des graines, veillez à vérifier si votre pays accepte l'introduction de graines ! Nous ne saurions être tenus responsable d'un éventuel blocage à la douane ni d'une possible destruction du paquet contenant les graines. De même, il est possible que, hors de l'Union Européenne, votre pays vous demande de payer de la TVA ainsi que des taxes éventuelles de douane, nous ne saurions en être responsable.

Tarifs 2023

Sachets de graines :

Livres (France métropolitaine uniquement) :

(lettre avec suivi / Colissimo / Relais Colis - 48h) : 5,00 €

Modes de règlement

Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

• carte bancaire (commande en ligne exclusivement)
• Paypal (commande en ligne exclusivement)
• virement bancaire *
• chèque *

* Les commandes réglées par chèque ou virement sont honorées une fois le montant crédité sur notre compte ; ces commandes demandent donc plus de délai.

Garantie germinative de nos graines

Bien que nous pratiquions régulièrement des tests de germination sur les lots de graines avant leur ensachage, nous vous conseillons de les semer dans les mois qui suivent leur réception afin d’obtenir un résultat optimal. En effet pour conserver leur faculté germinative le plus longtemps possible, les graines ont besoin d’être entreposées dans une atmosphère sèche, à l’abri de la lumière et à une température constante la plus basse possible. A défaut les sachets non utilisés pourront être conservés dans une pochette plastique hermétique (mini-grip ou sous vide) au réfrigérateur voire au congélateur.

Si dans les six mois suivant son achat, un sachet de graines ne vous donnait pas satisfaction sur le plan germinatif, veuillez nous en informer en précisant le numéro de lot inscrit au dos du sachet. Nous effectuerons alors un nouveau test de germination et si le taux s’avérait bas nous vous adresserons un nouveau sachet de graine gratuitement lors de votre prochaine commande.

Pureté variétale de nos graines

Nous mettons tout en œuvre afin de veiller au maintien de la pureté variétale des graines que nous produisons : type de pollinisation en fonction des espèces, distance d’éloignement entre variétés d’une même espèce, pollinisation manuelle protégée, etc... Cependant comme nous pratiquons une reproduction végétale en aire ouverte selon des modes culturaux similaires à une production légumière et fruitière classique, il nous est impossible de garantir l’absence de croisement inter variétal (hormis pour les pollinisations manuelles protégées pratiquées sur les courges par exemple). Si malgré nos efforts, vous constatez une dérive variétale ou un fruit ou un légume hors type, merci de nous le signaler.

Toutes les variétés proposées sont bien évidemment libres de droits et reproductibles.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétraction.

Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas. Les articles devront être renvoyés complets et intacts dans leur emballage d’origine non ouvert.

Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le remboursement des articles renvoyés se fera par virement ou chèque dans les 30 jours suivant leur retour. Si le Client le souhaite, il pourra être procédé à un échange d’article ou à un avoir à déduire de la prochaine commande.

Politique de confidentialité et données personnelles

Le Vendeur Les Jardins du Coudré est responsable des données personnelles vous concernant et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, hormis les sociétés de colis et de transports à qui nous confions la livraison de votre commande.

En revanche nous ne saurions être tenus responsables d’un éventuel vol de nos archives ou d’un piratage informatique. Si de tels actes survenaient, nos clients en seraient avertis par courriel.

Conformément à la législation en vigueur relative à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande par courrier papier ou courriel.

Coordonnées

Les Jardins du Coudré

4 chemin de l’Epine

Le Coudré de Theil

79120 ROM

R.C.S. Niort 893 008 730

SIRET : 893 008 730 00010

Site internet : www.lesjardinsducoudre.fr

Contact de préférence par mail : contact@lesjardinsducoudre.fr

ou à défaut par courrier à l’adresse ci-dessus.

IBAN FR76 4061 8803 5500 0406 3075 948 / Boursorama Banque / BIC BOUS FRPP XXX